ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’article 7 de l’arrêté municipal n° 2021/28, vous trouverez ci-dessous le dossier de l’enquête publique. Cette enquête se déroule du 29 juin au 29 juillet 2021 inclus AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ARRETE DE L’ENQUETE PUBLIQUE....