Etat Civil

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Le service état civil est ouvert :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
26 place de Verdun
04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
04 92 77 43 10

Le Mariage :

Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Allemagne-en-Provence, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune.

Dossier de mariage :

Le dossier de mariage doit être retiré au service de l’état civil à Allemagne-en-Provence. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité (original + copie),
  • Justificatif de domicile,
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.

Suite au dépôt du dossier du mariage,

L’officier d’état civil vous auditionne tous les 2 ensemble.

S’il l’estime nécessaire, il peut demander également des entretiens individuels avec l’un et l’autre.

Cette audition est obligatoire. Mais elle n’a pas lieu dans les cas suivants :

  • Impossibilité (par exemple, pour cause de maladie)
  • L’officier d’état civil ne la juge pas nécessaire

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète (à vos frais s’il est rémunéré) si vous ou votre futur époux êtes dans l’un des cas suivants :

  • Sourd, muet
  • Ne comprend pas la langue française

Si vous ou votre futur époux résidez à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire compétente.

Avant comme après l’audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage.

Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité (par exemple, en cas de soupçon d’un mariage blanc).

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser votre vie commune.

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Le baptême civil ou Républicain

Pratiqué dans certaines communes, le baptême civil ou républicain ne présente aucun caractère officiel.

Le baptême républicain est un acte laïque traditionnellement pratiqué en mairie.

N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour le village de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.

Le décès :

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.

Lors d’un décès, le médecin constate la mort et rédige un certificat de décès.

En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie d’Allemagne-en-Provence dans les 24h de la constatation.